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ARTICLE 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
corsica– universalisARTICLE 2
Objet :
Il s’agit d’une association à but humanitaire, culturel et social à dimension internationale de la communauté Corse, qui ambitionne :
De défendre en tous lieux et en tous temps les droits de l’homme tels que définis selon la déclaration universelle de 1948.
D’apporter une aide active à toute personne en état de souffrance, et ce en tout endroit.
De préserver la culture, la langue et le patrimoine naturel et historique, et d’assister dans ce même but les communautés humaines significatives.
D’agir toujours sans controverses, dans un souci d’impartialité sans distinction de race, de religion ni d’appartenance politique.
ARTICLE 3
Adresse
Le siège social est fixé au : 21 rue César Campinchi 20200 BASTIA.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4
Durée et Moyens
La durée de l’association est indéterminée.
L’association établie des partenariats traduisant de bonnes relations et aides réciproques avec des personnes morales qui participent au développement de notre action. Elles doivent toujours être en harmonie avec les buts de l’association, afin que l’image de l’association n’ait pas à en souffrir.
ARTICLE 5
Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
Avoir acquitté un droit d’entrée,
Etre agréé par le conseil d’administration,
Etre parrainé par 2 membres de l’association.
ARTICLE 6
Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé à la somme de cent francs ; et peut être modifié par le conseil d’administration.
L’assemblée générale doit entériner toute modification lors de son assemblée ordinaire.
ARTICLE 7
Radiation
La qualité de membre se perd par :
Le décès,
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
Le non paiement de la cotisation dans un délai de six mois après sa date d’exigibilité,
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée.
ARTICLE 8
Les Ressources
DOTATION
Les immeubles nécessaires au but recherché par l’association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser,
Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé,
Le 1/10° au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association,
Eventuellement, la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant,
Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17/06/1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.
RECETTES ANNUELLES
Le revenu des biens à l’exception de la fraction prévue dans la dotation,
Des cotisations et souscriptions de ses membres,
Des subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et des établissements publics,
Du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice,
Des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
Du produit des ventes et des rétributions perçues pour le service rendu.
ARTICLE 9
Conseil d’Administration
Vice-Président : Hervé Louis CHEUZEVILLE
Secrétaire Générale :Frédérique GRIMALDI
Trésorier : Jean Marie ROGLIANO
1. Administrateur délégué à la Communication : Antoine Reggeti
2. Administrateur délégué à l’informatique: Joseph Orlanducci
3. Administrateur délégué à l’Enfance : Santa Susini
4. Administrateur délégué Patrimoine, Culture, Ecologie : Achille Santucci
5. Membre délégué au Secrétariat général : Corinne ROS
6. Membre délégué à la Logistique : Marc Ausset
L’association est dirigée par un conseil de huit membres élus pour trois années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un président et un vice-président, qui organisent consensuellement le conseil d’administration en nommant un trésorier et un secrétaire pour les assister.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président .
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 11
Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 12
L’Assemblée Générale
« ORDINAIRE »
L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par :
Convocation individuelle,
Affichage dans les locaux de l’association.
L ‘assemblée générale se réunie chaque année (avant le 30 juin ). Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les membres absents peuvent se faire représenter en dotant un autre membre d’un pouvoir écrit à la condition qu’ils en aient avisés par courrier le conseil d’administration au moins 48 heures avant la réunion.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs de représentation.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13
L’Assemblée Générale
« EXTRAORDINAIRE »
Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
ARTICLE 14
Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.
ARTICLE 15
Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.